Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC des cinq chenes
Numéro de SIRET du demandeur : 40803126800019
Numéro de voie du demandeur : 4 Bis
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU CHATEAU D EAU
Code postal du demandeur : 70230
Localité du demandeur : Cenans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Moulet
Code postal du terrain : 70230
Localité du terrain : Cenans
Section cadastrale 1 : 139ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 25582
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5441
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 75
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre