Informations sur le permis de construire n°02409116M0013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CREDIT AGRICOLE CHARENTE-PERIG
Numéro de SIRET du demandeur : 77556972600026
Numéro de voie du demandeur : 507
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du Combal
Code postal du demandeur : 24100
Localité du demandeur : Bergerac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Touille
Code postal du terrain : 24250
Localité du terrain : Cenac-et-Saint-Julien
Section cadastrale 1 : 232AH
Section cadastrale 2 : 231AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3170
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 9
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-28