Informations sur le permis de construire n°02409117M0008

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL FERME DE LOL
Numéro de SIRET du demandeur : 75304173000015
Lieu-dit du demandeur : LOL HAUT
Code postal du demandeur : 24250
Localité du demandeur : Saint-Martial-de-Nabirat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : PECH DE COMMONT
Code postal du terrain : 24250
Localité du terrain : Cenac-et-Saint-Julien
Section cadastrale 1 : 615AM
Section cadastrale 2 : 614AM
Section cadastrale 3 : 570AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24769
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 127
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-26