Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LA
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : allée
Libellé de la voie du demandeur : Piketty
Code postal du demandeur : 77310
Localité du demandeur : Saint Fargeau Ponthierry
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 53
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Fontainebleau
Code postal du terrain : 77930
Localité du terrain : Cély
Section cadastrale 1 : 112AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 321
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-09-23
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 585
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre