Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MATALELOU
Numéro de SIRET du demandeur : 813198025RCS.N
Libellé de la voie du demandeur : 49 route des Funeries - La
Code postal du demandeur : 44850
Localité du demandeur : LE CELLIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1C
Libellé de la voie du terrain : rue de Maupassant
Code postal du terrain : 44850
Localité du terrain : Le Cellier
Section cadastrale 1 : 14310G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1060
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 96
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 96
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-23
France Cadastre