Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 7 Rue Jean-Jaques Audubon
Code postal du demandeur : 44220
Localité du demandeur : COUERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 219 Routte des Funeries La
Code postal du terrain : 44850
Localité du terrain : LE CELLIER
Section cadastrale 1 : 0309ZP
Section cadastrale 2 : 0136ZP
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-07-27
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 140
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre