Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Chateau de Clermont
Code postal du demandeur : 44850
Localité du demandeur : LE CELLIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MOULIN
Code postal du terrain : 44850
Localité du terrain : Le Cellier
Section cadastrale 1 : 27170E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 350
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 91
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre