Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 12 rue de la Galetiere
Code postal du demandeur : 44230
Localité du demandeur : SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 25B rue des Mazeres
Code postal du terrain : 44850
Localité du terrain : Le Cellier
Section cadastrale 1 : 0289AI
Section cadastrale 2 : 0290AI
Section cadastrale 3 : 0292AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1210
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 112
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre