Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : E.I. Pierre ANFRAY
Dénomination personne morale demandeur : La Ferme du Plantis
Numéro de SIRET du demandeur : 79445498300022
Numéro de voie du demandeur : 121
Libellé de la voie du demandeur : Route de La Loire
Lieu-dit du demandeur : Vandel
Code postal du demandeur : 44850
Localité du demandeur : LE CELLIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 121
Libellé de la voie du terrain : route de la Loire
Lieu-dit du terrain : Vandel
Code postal du terrain : 44850
Localité du terrain : Le Cellier
Section cadastrale 1 : 04900D
Section cadastrale 2 : 04920D
Section cadastrale 3 : 04910D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5350
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-03-15
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 90
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre