Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 74TER rue de la Loire
Code postal du demandeur : 44980
Localité du demandeur : SAINT LUCE SUR LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 86 route de la Cale de Cl
Code postal du terrain : 44850
Localité du terrain : Le Cellier
Section cadastrale 1 : 0002AA
Section cadastrale 2 : 0001AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1458
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 251
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre