Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 54
Libellé de la voie du demandeur : route du Gripeau - Les Gro
Code postal du demandeur : 44850
Localité du demandeur : Le Cellier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route du Gripeau - Les Gro
Code postal du terrain : 44850
Localité du terrain : Le Cellier
Section cadastrale 1 : 07770G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 695
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-04-30
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 61
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre