Informations sur le permis de construire n°04402817W1034

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association loi 1901
Dénomination personne morale demandeur : UNE FAMILLE UN TOIT 44
Numéro de SIRET du demandeur : 41175389017000
Libellé de la voie du demandeur : 17 rue DE LA DURANTAIE
Code postal du demandeur : 44540
Localité du demandeur : SAINT-MARS-LA-JAILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DE CLERMONT
Code postal du terrain : 44850
Localité du terrain : Le Cellier
Section cadastrale 1 : 22560D
Section cadastrale 2 : 22530D
Section cadastrale 3 : 22550D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 81039

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 646
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30