Permis de construire de la ville de Le Cellier

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : QUIBAN Pierre-Marie & GATEAU Fanny
Libellé de la voie du demandeur : 139 La Basse Beloriere
Code postal du demandeur : 44850
Localité du demandeur : LE CELLIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route des Relandieres
Code postal du terrain : 44850
Localité du terrain : LE CELLIER
Section cadastrale 1 : 16770G
Section cadastrale 2 : 16710G
Section cadastrale 3 : 16790G
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 123
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 123
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-04