Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC SIMON
Numéro de SIRET du demandeur : 34244285200022
Libellé de la voie du demandeur : Le beau
Code postal du demandeur : 23350
Localité du demandeur : La Cellette
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le beau
Code postal du terrain : 23350
Localité du terrain : La Cellette
Section cadastrale 1 : 803OC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 221
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-01-21
France Cadastre