Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CUMA DE LA LEMBLEE
Libellé de la voie du demandeur : place de l'Eglise
Code postal du demandeur : 10110
Localité du demandeur : CELLES SUR OURCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin de la Lande
Lieu-dit du terrain : lieudit Herse
Code postal du terrain : 10110
Localité du terrain : CELLES SUR OURCE
Section cadastrale 1 : 18ZA
Section cadastrale 2 : 85ZA
Section cadastrale 3 : 87ZA
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 16
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 30
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
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