Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEV LOISELET-LONGUEPEE
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : place de l'Eglise
Code postal du demandeur : 10110
Localité du demandeur : CELLES SUR OURCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : place de l'Eglise
Code postal du terrain : 10110
Localité du terrain : CELLES SUR OURCE
Section cadastrale 1 : 119AM
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 43
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 29
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2017-12-18
France Cadastre