Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI des BONDONNOTS
Numéro de SIRET du demandeur : 53404900200015
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : rue des Huguenots
Code postal du demandeur : 10110
Localité du demandeur : CELLES SUR OURCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : rue des Huguenots
Code postal du terrain : 10110
Localité du terrain : CELLES SUR OURCE
Section cadastrale 1 : 233AN
Section cadastrale 2 : 207AN
Section cadastrale 3 : 242AN
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1135
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 313
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
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