Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Aub'Moto
Numéro de SIRET du demandeur : 79063495000022
Numéro de voie du demandeur : 76
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 10110
Localité du demandeur : CELLES SUR OURCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 76
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 10110
Localité du terrain : CELLES SUR OURCE
Section cadastrale 1 : 214AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1300
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 247
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 247
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 247
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
France Cadastre