Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de CELLES SUR OURCE
Numéro de SIRET du demandeur : 21100065800016
Libellé de la voie du demandeur : place de l'Eglise
Code postal du demandeur : 10110
Localité du demandeur : CELLES SUR OURCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 10110
Localité du terrain : CELLES SUR OURCE
Section cadastrale 1 : 199AN
Section cadastrale 2 : 201AN
Section cadastrale 3 : 238AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1863
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 250
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 124
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-02-28
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