Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL SANDRIN-ROUSSEL
Numéro de voie du demandeur : 48
Libellé de la voie du demandeur : Grande rue
Code postal du demandeur : 10110
Localité du demandeur : CELLES SUR OURCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : rue du Moulin
Code postal du terrain : 10110
Localité du terrain : CELLES SUR OURCE
Section cadastrale 1 : 55AI
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 410
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 9
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 50
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
France Cadastre