Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de CELLES SUR OURCE
Numéro de SIRET du demandeur : 21100065800016
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : place de l'Eglise
Code postal du demandeur : 10110
Localité du demandeur : CELLES SUR OURCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin dit de la Lande
Lieu-dit du terrain : lieudit Lande de Celles
Code postal du terrain : 10110
Localité du terrain : CELLES SUR OURCE
Section cadastrale 1 : 18ZA
Section cadastrale 2 : 85ZA
Section cadastrale 3 : 87ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23984
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 30
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-23
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