Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL PAUL DANGIN ET FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 44968272300019
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue du Pont
Code postal du demandeur : 10110
Localité du demandeur : CELLES SUR OURCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Chemin de Fer
Code postal du terrain : 10110
Localité du terrain : CELLES SUR OURCE
Section cadastrale 1 : 81AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2100
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 68
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1397
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 68
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-09
France Cadastre