Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RECTOR LESAGE SAS
Dénomination personne morale demandeur : RECTOR LESAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 30732221400015
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE HIRTZBACH
Code postal du demandeur : 68200
Localité du demandeur : MULHOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES CHAILLETTES
Code postal du terrain : 79370
Localité du terrain : CELLES-SUR-BELLE
Section cadastrale 1 : 23ZH
Section cadastrale 2 : 24ZH
Section cadastrale 3 : 25ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 139370
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 7376
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 173
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-12
France Cadastre