Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE L'AUMONERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 81491239000014
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU ROCHEREAU
Code postal du demandeur : 79370
Localité du demandeur : CELLES-SUR-BELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 79370
Localité du terrain : CELLES-SUR-BELLE
Section cadastrale 1 : 88AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 848
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 233
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-04
France Cadastre