Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CELLES SUR BELLE BIOGAZ
Numéro de SIRET du demandeur : 82304417700017
Numéro de voie du demandeur : 62
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE LA LOGE
Code postal du demandeur : 86440
Localité du demandeur : Migne-Auxances
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA GASSE
Code postal du terrain : 79370
Localité du terrain : Celles-sur-Belle
Section cadastrale 1 : 319AC
Section cadastrale 2 : 318AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16054
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1269
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-28
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