Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES
Dénomination personne morale demandeur : MELLOIS EN POITOU
Numéro de SIRET du demandeur : 20006975500011
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE STRASBOURG
Code postal du demandeur : 79500
Localité du demandeur : MELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 79370
Localité du terrain : CELLES-SUR-BELLE
Section cadastrale 1 : 427AD
Section cadastrale 2 : 428AD
Section cadastrale 3 : 453AD
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Nombre de logements de 1 pièce : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : sociale : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 344
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre