Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE LOCALE
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Numéro de SIRET du demandeur : 22790001600352
Libellé de la voie du demandeur : MAIL LUCIE AUBRAC - PLACE
Code postal du demandeur : 79028
Localité du demandeur : NIORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RUE DANIEL ARCHAIMBAULT
Code postal du terrain : 79370
Localité du terrain : CELLES-SUR-BELLE
Section cadastrale 1 : 192AH
Section cadastrale 2 : 391AH
Section cadastrale 3 : 272AH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 109
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 109
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 109
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