Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : LES TROIS MAISONS
Numéro de SIRET du demandeur : 52377350500012
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DES EPOUX LAURANT
Code postal du demandeur : 79370
Localité du demandeur : CELLES-SUR-BELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : PLACE DES EPOUX LAURANT
Code postal du terrain : 79370
Localité du terrain : CELLES-SUR-BELLE
Section cadastrale 1 : 98AD
Section cadastrale 2 : 99AD
Section cadastrale 3 : 331AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1451
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-06-02
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 125
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 215
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 125
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre