Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : HAMEAU DE CHIMY
Code postal du demandeur : 02370
Localité du demandeur : CELLES-SUR-AISNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE SANCY
Code postal du terrain : 02370
Localité du terrain : CELLES-SUR-AISNE
Section cadastrale 1 : 85C
Section cadastrale 2 : 88C
Section cadastrale 3 : 89C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4340
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-07-26
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 376
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre