Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SMOTER
Libellé de la voie du demandeur : LA VALADE HAUTE
Code postal du demandeur : 24600
Localité du demandeur : CELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : HAUTE VALADE NORD
Code postal du terrain : 24600
Localité du terrain : CELLES
Section cadastrale 1 : 114ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7046
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 90
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-01
France Cadastre