Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE CELLES
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CELLES
Numéro de SIRET du demandeur : 21240090700011
Libellé de la voie du demandeur : Mairie
Lieu-dit du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 24600
Localité du demandeur : CELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 24600
Localité du terrain : CELLES
Section cadastrale 1 : 112AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2283
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-01-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-15
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 104
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 84
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre