Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Chemisac
Code postal du demandeur : 24600
Localité du demandeur : CELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Philipet
Code postal du terrain : 24600
Localité du terrain : CELLES
Section cadastrale 1 : 24ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5000
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 121
France Cadastre