Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 49ter
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 77163
Localité du demandeur : Dammartin en Tigeaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 47
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : du Grand Morin
Code postal du terrain : 77515
Localité du terrain : La Celle sur Morin
Section cadastrale 1 : 898A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 224
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-01-28
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 232
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre