Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ETABLISSEMENTS BILLEBAULT SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 32092624900014
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JOLIN
Code postal du demandeur : 58440
Localité du demandeur : La Celle-sur-Loire
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : jolin
Code postal du terrain : 58440
Localité du terrain : La Celle-sur-Loire
Type d'événement : 2
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-07-02
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre