Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ESH
Dénomination personne morale demandeur : TOIT ET JOIE
Numéro de SIRET du demandeur : 57215017500022
Numéro de voie du demandeur : 82
Libellé de la voie du demandeur : RUE BLOMET
Code postal du demandeur : 75731
Localité du demandeur : PARIS
Cedex du demandeur : 15
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : AVENUE CHARLES DE GAULLE
Code postal du terrain : 78170
Localité du terrain : LA CELLE-SAINT-CLOUD
Section cadastrale 1 : 68AK
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-09-02
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1392
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 272
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre