Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE DIPS
Numéro de SIRET du demandeur : 83210116200001
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD VAN ISEGHEM
Code postal du demandeur : 44000
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DES GRESSETS
Code postal du terrain : 78170
Localité du terrain : LA CELLE-SAINT-CLOUD
Section cadastrale 1 : 508AL
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-06-12
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 168
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre