Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RS2 INVESTISSEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 82931233900015
Numéro de voie du demandeur : 55
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE BOURGOGNE
Code postal du demandeur : 75000
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE L ABREUVOIR
Code postal du terrain : 78170
Localité du terrain : LA CELLE-SAINT-CLOUD
Section cadastrale 1 : 256AP
Section cadastrale 2 : 648AP
Section cadastrale 3 : 654AP
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-10-21
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 173
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre