Informations sur le permis de construire n°07812617G0007

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL A CAPITAL VARIABLE
Dénomination personne morale demandeur : IMMOPRIM
Numéro de SIRET du demandeur : 43776595100029
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE MARSEILLE ZAC DU PA
Code postal du demandeur : 94600
Localité du demandeur : ALFORVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : AV DES PUITS
Code postal du terrain : 78170
Localité du terrain : LA CELLE-SAINT-CLOUD
Section cadastrale 1 : 923AI
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 831
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31