Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : impasse de l'Ermitage
Code postal du demandeur : 45750
Localité du demandeur : SAINT PRYVE SAINT MESMIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Libellé de la voie du terrain : ALL DE LA FORET
Code postal du terrain : 78170
Localité du terrain : LA CELLE ST CLOUD
Section cadastrale 1 : 510AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 801
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-09-22
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 141
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 79
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 63
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 63
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre