Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNCF - DGIF
Numéro de SIRET du demandeur : 55204944789421
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CAMILLE MOKE
Code postal du demandeur : 93200
Localité du demandeur : Saint-Denis
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : CORNEILLE
Code postal du terrain : 78170
Localité du terrain : La Celle-Saint-Cloud
Section cadastrale 1 : 88AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3694
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 129
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 36
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 252
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 27
Surface ' Service public ' démolie : 7
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-19
France Cadastre