Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : HARMONY SCHOOL
Dénomination personne morale demandeur : BASE GI
Numéro de SIRET du demandeur : 75300048800488
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : avenue sainte claire
Code postal du demandeur : 92500
Localité du demandeur : RUEIL MALMAISON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : AV DE LA JONCHERE
Code postal du terrain : 78170
Localité du terrain : LA CELLE-SAINT-CLOUD
Section cadastrale 1 : 103AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 185
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 185
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 148
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 185
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-23
France Cadastre