Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC SAINTE MARIE
Numéro de SIRET du demandeur : 77570576700025
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : RUE BERANGER
Code postal du demandeur : 78170
Localité du demandeur : LA CELLE SAINT CLOUD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : RUE BERANGER
Code postal du terrain : 78170
Localité du terrain : LA CELLE-SAINT-CLOUD
Section cadastrale 1 : 198AH
Section cadastrale 2 : 199AH
Section cadastrale 3 : 200AH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1575
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 56
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-22
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