Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : TOURAINE LOGEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 68480129300029
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : DU PRESIDENT MERVILLE
Code postal du demandeur : 37000
Localité du demandeur : TOURS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA HARDRAIS
Code postal du terrain : 37160
Localité du terrain : LA CELLE-SAINT-AVANT
Section cadastrale 1 : 0338ZN
Section cadastrale 2 : 0337ZN
Section cadastrale 3 : 0339ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3890
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-23
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 473
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre