Informations sur le permis de construire n°03704517H0002

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LA GUERITEAUDE
Code postal du demandeur : 37160
Localité du demandeur : LA CELLE SAINT AVANT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0004
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA VERDINIERE
Localité du terrain : LA CELLE-SAINT-AVANT
Section cadastrale 1 : 14180C
Section cadastrale 2 : 12750C
Section cadastrale 3 : 02270C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1849
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-05-03
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31