Informations sur le permis de construire n°03704516H0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL CARPY
Numéro de SIRET du demandeur : 40476344300011
Libellé de la voie du demandeur : le Grignon
Code postal du demandeur : 37160
Localité du demandeur : LA CELLE SAINT AVANT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES BOIREAUX
Code postal du terrain : 37160
Localité du terrain : LA-CELLE-SAINT-AVANT
Section cadastrale 1 : 0066ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5987
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 366
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-07-05