Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GSM
Numéro de SIRET du demandeur : 57216565201153
Type de voie du demandeur : lieu-
Libellé de la voie du demandeur : les Technodes
Lieu-dit du demandeur : BP62
Code postal du demandeur : 78930
Localité du demandeur : GUERVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lieu-
Libellé de la voie du terrain : La Fosselette
Code postal du terrain : 37160
Localité du terrain : LA CELLE-SAINT-AVANT
Section cadastrale 1 : 0003ZI
Section cadastrale 2 : 0043ZI
Section cadastrale 3 : 0044ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24834
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 165
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-25
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