Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DU PARADIS
Code postal du demandeur : 86600
Localité du demandeur : CELLE L'EVESCAULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA JURIE
Code postal du terrain : 86600
Localité du terrain : CELLE L'EVESCAULT
Section cadastrale 1 : 0640B
Section cadastrale 2 : 1231B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6887
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 110
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 110
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre