Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES ECURIES DE VOISE
Numéro de SIRET du demandeur : 50787504500019
Lieu-dit du demandeur : Voise
Code postal du demandeur : 78720
Localité du demandeur : LA CELLE-LES-BORDES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Voise
Code postal du terrain : 78720
Localité du terrain : LA CELLE-LES-BORDES
Section cadastrale 1 : 0012E
Section cadastrale 2 : 0339E
Section cadastrale 3 : 0340E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20718
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 517
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 11
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 284
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 73
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-09
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