Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : route du Lavoir
Lieu-dit du demandeur : Le Cormier
Code postal du demandeur : 91470
Localité du demandeur : LIMOURS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Village
Code postal du terrain : 78720
Localité du terrain : LA CELLE LES BORDES
Section cadastrale 1 : 0841F
Section cadastrale 2 : 0842F
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 77
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 77
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 77
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre