Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE LA CELLE GUENAND
Numéro de SIRET du demandeur : 21370044600015
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : De l Eglise
Code postal du demandeur : 37350
Localité du demandeur : La Celle-Guenand
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : De l Eglise
Code postal du terrain : 37350
Localité du terrain : La Celle-Guenand
Section cadastrale 1 : 191B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-11
France Cadastre